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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Soumis par echristain le mer, 21/10/2009 - 08:20

 

L’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’adopter les 13 et 14 octobre le Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Nous vous proposons un nouveau numéro hors-série de Point d’Actualité
Il fait suite au précédent hors série diffusé le 2 octobre qu’il complète avec les arbitrages adoptés par la Commission mixte paritaire constituant le texte définitif soumis aux deux chambres.
Le projet de loi adopté deviendra loi définitive à partir de sa promulgation et de sa parution au Journal Officiel de la République française, après son examen éventuel par le Conseil Constitutionnel.
 
Accéder au numéro hors-série :